Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site chronodraft.ovh est édité par :
- Dénomination : ChronoDraft
- Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Adresse du siège : 74 rue Joseph Tortelier, 35000 Rennes
- Numéro SIRET : 109 045 591 00012
- Immatriculation : 109 045 591 R.C.S. Rennes
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI
- Adresse électronique : site@chronodraft.ovh
- Téléphone :
- Directeur de la publication : J. Baux
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, images, captures d'écran, logo, charte graphique — ainsi que le logiciel ChronoDraft et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
La marque « ChronoDraft » et le logo associé sont déposés auprès de l'INPI.
4. Licence d'utilisation du logiciel
Le logiciel ChronoDraft est concédé sous licence et non vendu. Les conditions d'utilisation figurent dans les conditions générales de vente.
5. Données personnelles
Les données recueillies sur ce site se limitent à l'adresse électronique communiquée lors d'une demande de téléchargement ou d'achat. Elles servent exclusivement à délivrer la licence, adresser la facture et informer des mises à jour du logiciel.
Responsable du traitement : J. Baux. Durée de conservation : la durée de la relation commerciale, puis dix ans au titre de la conservation des pièces comptables. Ces données ne sont ni cédées ni louées à des tiers.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent par courriel à site@chronodraft.ovh. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
6. Traceurs
Ce site n'utilise aucun traceur de mesure d'audience ou de publicité. Le stockage local du navigateur est employé pour mémoriser la langue choisie ; cette donnée ne quitte pas votre appareil et ne nécessite pas de consentement.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les résultats produits par le logiciel dépendent des données saisies par l'utilisateur : ils ne sauraient se substituer à la vérification d'un professionnel avant toute décision d'investissement industriel.
Seule la version française de ce document fait foi.
Dernière mise à jour : 30 août 2026.